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CGUV

Les conditions générales d'utilisation d'un site web de téléconsultation sont les règles et les conditions qui régissent l'utilisation de ce service. 

1. Objectif de la plateforme : La plateforme de téléconsultation est destinée à fournir des services de consultation médicale à distance.

2. Utilisation : Les utilisateurs doivent être des personnes majeures et capables de contracter. Les mineurs doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal.

3. Confidentialité : La plateforme s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à respecter leur vie privée.

4. Responsabilité : La plateforme ne peut être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs en se basant sur les informations fournies par les médecins.

 

5. Paiement : Les utilisateurs doivent payer les frais de consultation en ligne avant d'accéder aux services de téléconsultation.

6. Propriété intellectuelle : La plateforme détient les droits de propriété intellectuelle 

sur le contenu de la plateforme, y compris les textes, les images et les vidéos.

7. Résiliation : La plateforme se réserve le droit de résilier l'accès des utilisateurs à tout moment, sans préavis ni justification.

8. Modification des conditions d'utilisation : La plateforme se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis ni justification.

9. Loi applicable et juridiction compétente : Les conditions d'utilisation sont régies par la loi du pays où se trouve la plateforme. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du pays où se trouve la plateforme.

Il est important de lire attentivement les conditions générales d'utilisation avant d'utiliser un site web de téléconsultation. En acceptant ces conditions, l'utilisateur s'engage à les respecter et à se conformer aux règles énoncées.

Conditions générales de vente :

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services de téléconsultation proposées sur le site web de Siha Medical (ci-après dénommé "le site web").

2. Objet
Le site web propose des services de téléconsultation permettant à ses utilisateurs de bénéficier de consultations médicales à distance. Les consultations sont assurées par des professionnels de santé dûment habilités.

3. Accès aux services
L'accès aux services de téléconsultation est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte utilisateur valide sur le site web. Les utilisateurs doivent remplir un formulaire d'inscription et fournir toutes les informations requises pour créer leur compte.

4. Tarifs et paiement
Les tarifs des services de téléconsultation sont clairement indiqués sur le site web. Les utilisateurs doivent effectuer le paiement en ligne avant de bénéficier de la consultation. Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement tiers.

5. Annulation et remboursement
Les utilisateurs peuvent annuler leur consultation jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue de la consultation. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation tardive ou de non-présentation à la consultation.

6. Responsabilité
Le site web ne peut être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des services de téléconsultation par les utilisateurs. Les professionnels de santé intervenant sur le site web sont seuls responsables de la qualité des consultations et des conseils qu'ils dispensent.

7. Confidentialité
Le site web s'engage à respecter la confidentialité des données de ses utilisateurs. Les données collectées lors de l'inscription et de la consultation ne seront utilisées que dans le cadre des prestations de services proposées sur le site web.

8. Propriété intellectuelle
Le site web et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Siha Medical. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du site web est strictement interdite.

9. Modification des conditions générales de vente
Le site web se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par courrier électronique ou par tout autre moyen jugé approprié.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi mauricienne. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux mauriciens.

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